Conditions générales de vente

Version du 1^er janvier 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site Cursena (ci-après « le Site »), exploité par Cursena (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Le Site propose exclusivement des contenus pédagogiques sous forme numérique : dossiers de préparation aux examens, supports de cours, séries d'exercices et corrigés. Ces contenus sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables. Aucun support physique n'est expédié.

Les descriptions figurant sur les fiches produits sont fournies de bonne foi. Le Vendeur ne garantit aucun résultat scolaire ou d'examen : les supports sont des outils de travail, dont l'efficacité dépend de l'usage qui en est fait.

3. Prix

Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA ; aucun montant de TVA n'est facturé. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est réputée conclue lorsque le client valide son panier, communique une adresse électronique valable, accepte les présentes CGV et procède au paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, TWINT ou PayPal, via des prestataires de paiement certifiés (Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est saisie, traitée ni conservée sur le Site.

5. Livraison

Dès confirmation du paiement, un courrier électronique contenant un lien de téléchargement personnel est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée par le client. Ce lien est valable 30 jours et autorise 3 téléchargements par fichier commandé.

Il incombe au client de vérifier l'exactitude de l'adresse électronique communiquée et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables. Si le lien expire ou est perdu, le client peut en demander un nouveau depuis le Site pendant 30 jours suivant l'achat, ou écrire au Vendeur.

Corrections et compléments inclus. Le lien donne accès à la version en vigueur du support au moment où il est utilisé, et non à une copie figée au jour de l'achat. Si le Vendeur corrige une erreur, précise une explication ou ajoute un document à un support déjà acheté, le client en bénéficie sans supplément pendant toute la durée de validité de son lien. À l'inverse, le Vendeur peut retirer un document devenu erroné ou dont la diffusion n'est plus autorisée ; il en informe alors les clients dont le lien est encore valable, et rembourse la commande si ce retrait prive le support de l'essentiel de son contenu.

6. Droit de rétractation

Conformément aux usages applicables aux contenus numériques fournis sur support immatériel, le client reconnaît que la mise à disposition des fichiers commence immédiatement après le paiement et renonce expressément, en acceptant les présentes CGV lors de la commande, à tout droit de rétractation.

En cas de problème technique empêchant l'accès aux fichiers, le Vendeur s'engage à fournir un nouveau lien ou, à défaut de solution, à rembourser la commande.

7. Exemplaire nominatif

Les documents PDF remis au client s'ouvrent sur une page rappelant que l'exemplaire lui est personnel, et portent ensuite, en bas de chaque page et en filigrane, l'adresse électronique utilisée lors de la commande ainsi que la référence de celle-ci et sa date. Chaque exemplaire est donc unique et rattaché à son acheteur.

Ce marquage a une double fonction : rappeler au client que le document lui est personnel, et permettre au Vendeur d'identifier l'origine d'une diffusion non autorisée. Le client est invité à en tenir compte avant de transmettre un fichier à un tiers : une copie qui circule reste identifiable.

Les fichiers d'un autre format — archives, documents audio — ne peuvent pas recevoir ce marquage et sont remis tels quels.

8. Licence d'utilisation

L'achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation des contenus, à des fins strictement privées et pédagogiques.

Sont notamment interdits :

• la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition des fichiers à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• la publication des contenus sur un site, un réseau social, une plateforme de partage ou un groupe de discussion ;
• toute utilisation commerciale, y compris dans le cadre de cours privés rémunérés, sans accord écrit préalable du Vendeur ;
• le partage du lien de téléchargement, celui-ci étant nominatif et limité en nombre d'appareils.

Tout manquement entraîne la désactivation immédiate des accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.

9. Propriété intellectuelle

Les corrigés, commentaires et contenus rédigés par le Vendeur sont protégés par le droit d'auteur et demeurent sa propriété. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits.

Les énoncés d'examen n'appartiennent pas au Vendeur. Ils sont reproduits avec l'autorisation de leur titulaire, dans un cadre didactique et à diffusion restreinte. Le Vendeur ne revendique aucun droit sur eux, et la vente d'un corrigé ne confère à l'Acheteur aucun droit sur l'énoncé qu'il accompagne.

Les corrigés sont établis à titre privé. Ils n'émanent d'aucune autorité d'examen, n'ont été ni validés ni relus par elle, et ne possèdent aucune valeur officielle. Chaque document le rappelle sur sa première page et en pied de chaque page.

10. Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et l'exactitude des contenus. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de force majeure, ou d'un dommage résultant d'un usage non conforme des contenus.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de protection des données, accessible depuis le pied de page du Site.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, le for exclusif est au siège du Vendeur.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande : info@cursena.ch.